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Une question relative à nos conditions générales de vente ?  
Contactez-nous par email (contact@primousse.com) ou par téléphone au et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision.  
 
Articles  
 
Préambule  
 
Le site est la propriété de PRIMOUSSE DESIGN dont le siège social est situé au 4, rue Galvani, 75017 PARIS , France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.  
Toute réclamation relative au produit est à formuler à l'adresse suivante : sav@primousse.com  
 
1. Acceptation des conditions  
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.  
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre primousse design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  
 
2. Produits  
 
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sur mesure et sur commande . En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.  
 
Notre fabrication étant personnalisée et sur mesure, il ne peut être accepté d'annulation ou de modification passé un délai de 24 heures après l'envoi de la commande.  
 
Nos marchandises enlevées en usine ou dépôt, ou expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit en constater le nombre et l'état à l'arrivée et exercer tout recours auprès du transporteur responsable par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures. Passé ce délai, les assurances refusant toute prise en charge, nous n'acceptons ni échange ni réparation à titre gratuit.  
 
Nous nous réservons le droit de refuser la commande en cas de réception de tissu non adapté. De plus notre responsabilité se limite à la valeur du canapé.  
 
Nos produits sont fabriqués avec des matériaux adaptés à leurs fonctions et nous garantissons notre production contre tout vice de fabrication conformément aux usages et conventions en matières de produits industriels. Par ailleurs, notre fabrication étant artisanale, des différences de dimensions allant jusqu'à 3 % maximum.  
 
A noter qu'en raison de la complexité de mise au point des coloris entre deux passes de tissus, nous ne pouvons garantir un coloris identique entre deux commandes. De ce fait, il peut également exister une différence entre la commande et la liasse tissu.  
 
Extrait de l'Article L121-20-2  
 
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005  
 
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :  
 
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;  
 
 
3. Commandes  
 
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.  
 
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Primousse design constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.  
 
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Primousse design. Nous réservons  le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été détérioré ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.  
 
Aucun retour de marchandises à notre adresse ne sera accepté si au préalable il n'a pas fait l'objet de notre accord.  
 
Après accord de retour, les marchandises doivent nous être expédiées franco de port dans leur emballage d'origine pour pouvoir être réceptionnées.  
 
Naturellement, ces ports de retour pourront être remboursés à nos clients, s'il y a faute ou erreur de fabrication de part de notre fournisseur.  
 
En cas de contestation, seul le Tribunal de commerce de Paris est compétent.  
 
5. Mode de livraison  
 
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.  
Par ailleurs, l'entreprise Primousse design se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.  
 
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison.  
 
Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur contactera le client pour définir un nouveau passage qui pourra ne pas entrer dans les conditions générales de livraison prédéfinies (coût supplémentaire).  
 
6. Délais de livraison  
 
Après préparation par le service logistique (canapé sorti d'usine), la commande est réceptionnée dans les six semaines par le client (envoi par le transporteur sélectionné).  
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.  
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.  
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Primousse design est dégagée de toute responsabilité.  
 
Primousse design n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Primousse design en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise Primousse design donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.  
 

7. Prix  
 
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.  
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon les produits de la commande.  
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.  
Primousse design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.  
 
Etant donné que chaque prix de produit est calculé selon les éléments entrés dans le Back Office et la base de données, Primousse design se réserve le droit de modification d’un produit après validation en usant de son droit d’erreur.  
 
8. Réclamation et retours  
 
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.  
 
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Primousse design de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier AR ou email auprès de l'entreprise Primousse design et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.  
 
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Primousse design. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.  
 
Article L121-20-1  
Lorsque le droit de rétractation (selon nos conditions en vigueur) est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive l'intérêt au taux légal en vigueur.  
Le retour se fera en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.  
 
9. Facturation  
 
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.  
 
10. Mode de règlement  
 
Le règlement d'une commande peut être effectué :  
 
Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)  
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. La commande prend  effet dès paiement validé par CB :  
- Sur Internet  
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)  
En ligne, Primousse design vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé du CIC dans un environnement sécurisé.  
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CIC.  
 
Par chèque  
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Primousse design, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :  
 
Primousse design  
4, rue Galvani  
75017 Paris  
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.  
 
Par virement bancaire  
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.  
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.  
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.  
 
11. Perte ou vol du colis  
 
En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Primousse design dans un délai raisonnable.  
Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (contact@primousse.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Primousse design auprès du transporteur. Primousse design mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.  
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Primousse design procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.  
 
12. Droit applicable  
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  
 
13. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL  
 
Informations personnelles  
Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Primousse design. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.  
 
Conservation  
Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.  
 
Déclaration à la CNIL  
Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .  
 
Loi «informatique et libertés»  
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».  
 
Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004  
 
Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 




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